Les factures émises par ZEWAY comportent plusieurs mentions relatives à la TVA : 

  • (1) Le montant de TVA collecté, pour chaque ligne, mentionné dans la colonne TVA
    • (2) Le prix HT de chaque ligne n'est pas mentionné. Seuls les montants TTC et le montant de TVA apparaissent.
  • (3) Le taux applicable, pour chacune des lignes, mentionné dans le descriptif des articles
  • Le total de TVA collecté, pour la facture, mentionné en pied de facture avec le Total HT et Total de TVA collectée


Illustration d'une facture : 


A noter :

  • L'apport n'est pas soumis à TVA
  • L'assurance n'est pas soumise à la TVA mais une TCA (taxe sur les conventions d'assurance) s'applique